Chapitre 2 (Voir Chapitre 1)

« Quand les armes parlent, les lois se taisent », disait un certain Cicéron. Ce second volet du dossier sur la guerre en Afghanistan est consacré aux notions légalistes et leur légitimité. Pour lancer la guerre sur le territoire afghan, les notions de droit invoquées par les États-Unis ont été puisées principalement dans la Charte des Nations Unies. Jusqu’à aujourd’hui, les armes n’ont cessé de crier sous la houlette de l’ONU. Alohanews revient sur le rôle de l’ONU dans le commencement de la guerre contre la terreur.

Les jours qui suivirent les attentats ont été décisifs dans l’engagement militaire en Afghanistan. Le Congrès américain a voté une résolution autorisant le président à utiliser toute la force nécessaire et appropriée contre les États ou organisations à l’origine des attentats sur le sol américain et contre les États qui ont hébergé ces organisations.

Le 20 septembre 2001, le président George Walker Bush qualifia les actes terroristes d’« actes de guerre » et, devant les deux chambres du Congrès, énonça ses exigences à destination du gouvernement des talibans : « livrer aux autorités américaines tous les dirigeants d’Al-Qaida qui se cachent à l’intérieur du pays ; fermer immédiatement et de façon permanente tous les camps d’entrainement terroristes en Afghanistan ; et en donner l’accès complet aux États-Unis afin de vérifier leur mise hors service ».

Dans la foulée, l’ONU reçoit une requête des États-Unis afin d’avoir l’aval du Conseil de Sécurité conformément à l’article 51 de la Charte. Dans cette lettre, le gouvernement américain informe de la détention des preuves claires de la culpabilité d’Al-Qaida. L’Afghanistan est également cité comme étant un territoire au service des opérations de préparation des terroristes.

Quid du rôle de l’ONU

Le Conseil de Sécurité adopte différentes résolutions notamment celle de 1368[1], le lendemain des attentats les qualifiant de « menaces contre la paix et la sécurité internationale ». Le 28 septembre 2001, la Résolution 1373[2] exige des États de ne pas financer le terrorisme ou de prêter asile à des terroristes. Dans ces deux résolutions, à aucun moment le Conseil de Sécurité ne mentionne l’État d’Afghanistan comme étant complice ou acteur central des évènements du 11 septembre 2001.

Le 6 octobre, le gouvernement afghan fait part de sa volonté d’avoir des preuves de la culpabilité d’Oussama Ben Laden dans les attentats du 11/09/2001. Le jour suivant, Bush refuse la demande afghane et donne son accord pour l’opération Liberté Immuable. Dans la nuit du 7 au 8 octobre 2001, des bombardements aériens au nord de l’Afghanistan symbolisaient le début de la guerre contre le terrorisme.

Finalement, la Résolution 1378[3] de l’ONU condamna le régime des talibans d’avoir contribué aux opérations terroristes et d’avoir prêté asile à Oussama Ben Laden. Toutefois, dans cette Résolution, à aucun moment le Conseil de Sécurité ne donne explicitement l’autorisation aux États-Unis de recourir à la force en Afghanistan en vertu de l’article 43 de la Charte[4]. Un détail important reste à souligner : cette résolution a été adoptée le 14 novembre 2001 c’est-à-dire plus d’un mois après l’engagement militaire des États-Unis et de la coalition d’États. L’Organisation des Nations Unies, qui réunit plus de 193 pays, n’a donc pas condamné l’État d’Afghanistan avant les bombardements sur le territoire afghan. De plus, dans ladite Résolution parue 1 mois après le début de l’opération, l’ONU  n’en fait aucune mention. L’intervention n’est ni légitimée, ni évoquée par la communauté internationale. « Rejetons la voie de la violence, qui est le produit du nihilisme et du désespoir » s’insurgeait Koffi Annan, ancien Secrétaire Général de l’ONU.  Force est de constater que la communauté internationale a préféré la voie de l’inertie au détriment de la négociation et de la préservation de la paix.

 

Imambajev Nikita


[1] Conseil de Sécurité, Résolution 1368, 2001.

[2] Conseil de Sécurité, 1373, 2001.

[3] Conseil de Sécurité, Résolution 1378, 2001.

[4] Organisation des Nations Unies, Article 43 de la Charte de l’ONU.